La liberté d’expression, une liberté fondamentale

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La liberté d’expression, une liberté fondamentale

Message par Gollum le Lun 25 Avr - 16:25

La liberté d’expression est une liberté fondamentale, un des piliers de la démocratie. A ce titre, elle est garantie par la Convention européenne des droits de l’homme (article 10), mais également par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. ». Article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Etre libre de s’exprimer ne signifie pas que l’on peut dire tout et n’importe quoi.
La frontière, entre la libre critique et des propos susceptibles de relever d’infractions pénales telles que l’injure publique ou la diffamation, n’est pas toujours bien nette. Les décisions rendues par les juges ont permis d’en préciser les contours.

Les limites à la liberté d’expression

De nos jours, l’information n’est plus le monopole des médias.
Avec le développement de l’Internet, tout le monde peut donner son avis, voire même critiquer et conseiller telle marque plutôt qu’une autre. On écrit sur un blog, un forum comme on parlerait à un ami, sans toujours réaliser les éventuelles conséquences que peut entraîner la publication des propos tenus.
La liberté d’expression n’est pas absolue, elle comporte des restrictions.
La question s’est rapidement posée de savoir si la loi relative à la liberté de la presse du 29/07/1881 était également applicable aux allégations proférées sur l’Internet. Le législateur a répondu par l’affirmative dans la loi LCEN. Ainsi, une personne qui publie un article sur son blog engage sa responsabilité pénale au même titre qu’un journaliste professionnel qui rédige un article dans une revue.

Différentes infractions pénales susceptibles d’être retenues

De nos jours, un nombre de plus en plus important de personnes sont victimes sur la toile d’atteintes à leur réputation : insultes, propos injurieux ou diffamatoires, violation du droit au respect de la vie privée et atteintes à l’ordre publique.

1. L’insulte

L’insulte est une parole ou un acte destinés à blesser.
Traiter une personne de « sale pédé », de « pauvre con », de « salaud » ou de « crétin » représente des insultes. Elles peuvent être proférées en privée ou bien publiquement.
Lorsqu’elles visent une personne chargée d’une mission de service publique, elles sont qualifiées d’outrages.

2. L’injure

L’injure est « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis » (article 29 de la loi sur la liberté de la presse de 1881).
A la différence de l’insulte, l’injure constitue une atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée. L’injure peut être commise en public ou bien dans le cadre privé. La gravité de la sanction varie : l’injure privée relève des contraventions de la 1ère classe, alors que l’injure publique est un délit punissable de 12 000 euros d’amende maximum, voire de 22 500 euros et de 6 mois d’emprisonnement dans le cas où elle présente un caractère raciste ou bien lorsqu’elle vise une personne à raison de sa religion, de son sexe, de son orientation sexuelle ou de son handicap.


Dans le cas où l’auteur a été provoqué par la personne insultée, elle peut bénéficier de ce qu’on appelle « l’excuse de provocation ». Si celle-ci peut être rapportée, la relaxe sera prononcée.

3. Les atteintes à l’ordre public

Les articles 23 à 27 de la Loi de 1881 répriment les atteintes à l’ordre public commis par voie de presse sur le web, telles que l’incitation à la violence ou à la haine raciale.
Le 09/09/2008, le propriétaire d’un blog a été condamné par le Tribunal correctionnel de Tulle à 5 mois de prison ferme, pour délit d’apologie de crime de guerre .

4. Les atteintes à la vie privée des personnes

Selon l’article 9 du Code civil, « Chacun a le droit au respect de sa vie privée ». Les atteintes à la vie privée sont sanctionnées par les articles 22-1 et 226-7 du Code pénal.
Reprendre une information concernant la vie privée d’une personne peut constituer une atteinte à la vie privée. C’est ce que nous apprend un jugement du 28/02/2008 du Tribunal de grande instance de Nantes. En l’espèce, un Blogueur a été condamné pour atteinte à la vie privée du propriétaire d’un site web, pour avoir inséré sur son Blog un lien hypertexte vers le site « gala.fr », sur lequel figurait un article relatant les prétendues amours de Sharon Stone avec une personnalité française.

5. La diffamation

La Loi du 29/07/1881 encadre la liberté de la presse, en réprimant notamment l’énoncé de propos diffamatoires à l’encontre d’une personne.
La diffamation est définie par l’article 29 de la loi de 1881 : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation . La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. »
En vertu de la liberté d’expression, il ne peut être porté atteinte à l’honneur ou à la considération d’autrui sans avoir à en répondre ensuite devant les tribunaux.
Pour que l’infraction pénale de diffamation puisse être retenue, il faut pouvoir démontrer l’existence des conditions cumulatives suivantes :

  • L’allégation d’un fait précis
  • La mise en cause d’une personne déterminée
  • L’atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne
  • Le caractère public de la diffamation

Si l’allégation d’un fait précis contre une personne déterminée, qui porte atteinte à son honneur ou à sa considération rendue public est rapportée, le délit de diffamation est présumé.
L’action en diffamation obéit à une procédure complexe, qui est enfermée dans un délai court (3 mois à partir de la publication des propos incriminés) et qui nécessite l’intervention d’un avocat spécialisé.
Il est important de noter qu’au préalable à l’exercice de l’action en justice, à l’encontre de la personne présumée auteur de la diffamation, la personne désignée dans les propos incriminés peut faire publier une réponse sur le site Internet de l’auteur. Il s’agit de ce qu’on appelle le droit de réponse. L’exercice de ce droit vise à faire cesser ou réduire le préjudice subi par la victime de diffamation.
Le blogueur? L4A ou webmaster du site Internet a l’obligation de la publier dans les 3 jours suivants réception, à la même place et dans les mêmes caractères que l’article en question. A défaut, il encourt une amende.
Selon un arrêt de la Cour de cassation du 27/11/2001, la demande de réponse doit être adressée au directeur de la publication du site, dans le délai de 3 mois suivant la mise à disposition des propos au public. Une procédure stricte est à respecter (le Décret d’application du 24/10/2007 détaille la procédure à suivre : pouvoir prouver l’envoi et la réception de la demande, la lettre doit contenir les références du contenu contesté, la réponse doit être écrite et de même longueur des propos ou moins).
La diffamation vise à sanctionner le fait de tenir des propos volontairement mensongers qui nuisent à la réputation de personnes physiques ou de personnes morales (sociétés). Dans le cas où les propos tenus par le présumé auteur de la diffamation le sont de parfaite bonne foi ou lorsque les propos ne sont que le reflet de la vérité, il est possible pour lui d’alléguer l’un de ces deux moyens de défense, afin d’obtenir sa relaxe : la bonne foi ou l’exception de vérité.
1/ Le fait justification de bonne foi ne peut être retenu qu’à condition de réunir les éléments suivants :

  • la recherche d’un but légitime dans les propos tenus
  • l’absence d’animosité personnelle
  • la prudence dans l’expression
  • l’existence d’une enquête préalable sérieuse permettant de s’assurer de la véracité des sources

2/ L’exception de vérité (article 55 de la loi de 1881) obéit à un formalisme procédural rigoureux : ce moyen de défense doit être soulevé dans les 10 jours après signification de la citation.
Ce moyen de défense vis à prouver la vérité des faits diffamatoires.

6. Le dénigrement

Depuis un arrêt de la Cour d’appel de Versailles, du 9/09/1999, le dénigrement peut être défini comme le fait de porter atteinte à l’image de marque d’une entreprise ou d’un produit désigné ou identifiable afin de détourner la clientèle, en usant de propos et d’arguments répréhensibles ayant ou non une base exacte, diffusés ou émis de manière à toucher les clients de l’entreprise visée, concurrente ou non de celle qui en est l’auteur.
L’exemple type est celui des propos tenus par un ancien employé ou par un client de la société, ou bien par un concurrent déloyal.
Le dénigrement ne repose pas sur la loi du 29/07/1881. Il s’agit d’une faute au sens des articles 1382 et 1383 du code civil qui fondent la responsabilité civile de droit commun.  La victime doit  démontrer un fait fautif, un dommage et un lien de causalité entre la faute et le préjudice.
A la différence de la diffamation, le dénigrement ne vise pas une personne, il porte sur des produits, des services ou prestations d’une société.

Régime de responsabilité « en cascade »

Sur la toile, il existe un ordre des poursuites pénales, un système de responsabilité « en cascade ».
Peut être désigné responsable en tant qu’auteur principal :
1/ le Directeur de la publication du site Web. A défaut, le co-directeur de la publication
2/ A défaut, l’auteur des propos incriminés
3/ A défaut, le producteur du site
Ce régime de responsabilité, qui repose sur la loi 29/07/1881, a été transposé par la loi du 29/07/1982 (article 93-3) relative à la liberté de la communication audiovisuelle, qui concerne directement l’Internet.
La responsabilité du Directeur de la publication est mise en cause en premier, au titre d’auteur principal, et ce, même si les propos incriminés ont été rédigés par un autre Blogueur. L’auteur de l’article contenant les propos litigieux peut ensuite être poursuivi au titre de complice.
Si le directeur de la publication n’avait pas eu connaissance du contenu incriminé ou bien s’il n’a pas procédé « promptement » à son retrait, ce n’est pas lui qui sera désigné comme l’auteur principal de l’infraction, mais l’auteur des propos incriminés.
Dans le cas où l’auteur du contenu (exemple d’un commentaire posté) n’a pu être identifié, la responsabilité pénale est mise à la charge du producteur du site Internet.
Dans un arrêt du 25/03/2008, la Cour de cassation, chambre criminelle, est venue préciser le rôle du directeur de la publication et du producteur du site. Le Directeur de la publication est maître du contenu publié et de la gestion du site. A ce titre, c’est lui qui peut être inquiété en 1er, si un des contenus publiés porte préjudice à quelqu’un. Le producteur du site est la personne qui anime et qui est à l’origine du site.

Principe de l’irresponsabilité civile et pénale de l’hébergeur

L’hébergeur profite d’un régime de responsabilité atténué (article 6-1-5 LCEN). Il s’agit du principe d’irresponsabilité civile et pénale de l’hébergeur, quant au contenu des sites hébergés.
Il ne peut être responsable que dans un seul cas : s’il a été averti du contenu illicite mais qu’il n’en a pas suspendu la diffusion « promptement ».
Avant toute action en justice, la victime d’une diffamation peut demander le retrait des propos incriminés en s’adressant à l’hébergeur du site.
Selon l’article 6-1 de la loi LCEN la victime du fait d’une publication sur le web peut procéder à une « notification de contenu illicite » auprès de l’hébergeur du site incriminé.
2 actions sont possibles de la part de l’hébergeur :

  • Il enlève le contenu (demander au blogueur de cesser la publication, bloquer l’accès à l’article)
  • Il refuse car considère que le contenu n’est pas illicite => engage sa responsabilité

Le blogueur accusé persuadé de la licéité du contenu peut engager une procédure de « délit de notification abusive d’un contenu illicite ».
La notion d’hébergeur est donnée par l’article 6-1-2 de la loi LCEN, ainsi que par la jurisprudence, depuis un arrêt de la Cour de cassation du 17/02/2011 : « l’hébergeur est l’intermédiaire informatique qui effectue des prestations purement techniques en vue de faciliter l’usage du site par le public. »

A retenir


Il est important de nuancer ses propos, en faisant preuve de prudence et de modération dans ses écrits et propos diffusés sur le web.
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Re: La liberté d’expression, une liberté fondamentale

Message par LP le Lun 25 Avr - 16:29

on t'embête, Jojo ?
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Re: La liberté d’expression, une liberté fondamentale

Message par Gollum le Lun 25 Avr - 16:31

Je vous invite à lire mon premier message qui sera suivi dans la soirée si j'ai le temps d'une réponse suite à des échanges extérieurs avec notre administration de forum.

Je tiens à vous dire que dans le respect du cadre de la bienséance et du respect d'autrui je vous remercie tous ici présent pour la qualité de vos interventions, et le respect affiché, ce qui permet également dans ce cadre une certaine liberté de langage.
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Re: La liberté d’expression, une liberté fondamentale

Message par fullbazar le Lun 25 Avr - 19:35

Georges a écrit:Je vous invite à lire mon premier message qui sera suivi dans la soirée si j'ai le temps d'une réponse suite à des échanges extérieurs avec notre administration de forum.

c'est forum actif qui viens mettre son véto quelque part ?? Shocked
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Re: La liberté d’expression, une liberté fondamentale

Message par LP le Lun 25 Avr - 19:45

uforumactif...? Twisted Evil
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Re: La liberté d’expression, une liberté fondamentale

Message par Gollum le Lun 25 Avr - 19:59

Aucun problème avec Forumactif. Quand à l'intimidation je m'assoie dessus. Il y des lois et des législateurs. On ne peut pas balancer n'importe quoi par mp.
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Re: La liberté d’expression, une liberté fondamentale

Message par fullbazar le Lun 25 Avr - 20:01

chitamerde2crotte2bœufs on n'a pas le droit de le dire alors ???
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Re: La liberté d’expression, une liberté fondamentale

Message par JinXX le Lun 25 Avr - 20:17

Nom de dieu de putain de bordel à cul de pompe à merde!! C'est quoi c't'embrouille?!
Il a parlé de qualité des interventions le monsieur, c'est ça?
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Re: La liberté d’expression, une liberté fondamentale

Message par Ukujoline le Lun 25 Avr - 21:08

JinXX a écrit:Nom de dieu de putain de bordel à cul de pompe à merde!! C'est quoi c't'embrouille?!
Il a parlé de qualité des interventions le monsieur, c'est ça?
Cette manière de s'exprimer n'est pas répréhensible car il s'agit d'une démonstration par l'absurde traduisant un humour sincère
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Re: La liberté d’expression, une liberté fondamentale

Message par JinXX le Lun 25 Avr - 21:21

Pis chuis pas de nature à insulter ou injurier (faut juste pas lire mes pensées) parce que
Mon maître, un grand philosophe (Anthony Kavanagh) un jour a dit "A qui te sourit, souris lui en retour. A qui te fais la gueule, offre-lui ton plus grand sourire, ça va l'faire chier!"
L'art de l'ironie...
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Re: La liberté d’expression, une liberté fondamentale

Message par Gollum le Lun 25 Avr - 21:42

JinXX a écrit:Pis chuis pas de nature à insulter ou injurier (faut juste pas lire mes pensées) parce que
Mon maître, un grand philosophe (Anthony Kavanagh) un jour a dit "A qui te sourit, souris lui en retour. A qui te fais la gueule, offre-lui ton plus grand sourire, ça va l'faire chier!"
L'art de l'ironie...

Merci pour ton retour et ta répartie que ne fait que me conforter sur le fait qu'ukujoline est une petite communauté de réflexion de gamme supérieure. Pour ce qui est de la déclaration que je comptais faire ce soir je la reporte à demain car je regarde avec mon fils NT1 "Le Bachelor"
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Re: La liberté d’expression, une liberté fondamentale

Message par Parsifal le Lun 25 Avr - 22:11

J'ai rien compris.
De quoi vous causez ?
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Re: La liberté d’expression, une liberté fondamentale

Message par LP le Mar 26 Avr - 8:51

on sait pas non plus...! y a que Jojo qui sait... mais hier soir il avait une urgence, je crois...
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Re: La liberté d’expression, une liberté fondamentale

Message par Invité le Mar 26 Avr - 9:01

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Re: La liberté d’expression, une liberté fondamentale

Message par Gollum le Mar 26 Avr - 9:02

Faisant suite à mon premier message je tenais avant tout indiquer qu’après mon bannissement en février 2015 du forum ukulélé, je n’ai prix aucun contact avec des membres de l’administration ou la modération de ce forum.

Par contre j’ai eu des remarques d’un des modérateurs sur un forum anglosaxon lors de mes posts vidéo: 3 en fait, dont une remarque désobligeante sur ma tenue vestimentaire et une insulte déguisé puisqu'elle était en latin.  



Je reprends ainsi les 6 points évoqués lors de mon premier message

1. L’insulte

Pour ma part j’estime avoir été insulté gratuitement sans aucun échange préalable par cette personne.


Pour ma part je reconnais que l’humour employé était déplacé et m’excuse publiquement d’avoir employé la phrase “suis-je un gros con?” concernant un membre extérieur sous le pseudo Luke-O. Cela peut-être perçu comme une insulte, cela n’était pas ma volonté, c’est un dérapage de langage.  

2. L’injure

J’estime avoir été victime de nombreuses injures pendant mon passage, et même après sur le forum ukulélé et cela m’a beaucoup blessé


Pour ma part je regrette un jeu de mot stupide à l’adresse d’une personne du forum ukulélé “Plouf” en l’évoquant et en omettant la lettre l, et je m’en excuse publiquement.

3. Les atteintes à l’ordre public

Il n’y en a pas

4. Les atteintes à la vie privée des personnes

Il n’y en a pas

5. La diffamation



Paquito a eu contact avec une personne extérieure de notre forum. Paquito m’a demandé si je pouvais avoir un avatar qui ne puisse rappeler aucune autre personne. L’humour pouvant être mal interprété, j’ai remis comme avatar ma photo pour qu’il ne puisse y avoir aucun malentendu.



Cette personne a demandé également que notre membre jeanyuk retire son avatar trouvant une ressemblance avec son avatar. J’ai contacté jeanyuk pour lui demandé ce que représente son avatar. Il m’a indiqué que c’était un dessin rappelant une photo du grand virtuose du ukulélé James HILL et il est vrai que la ressemblance est troublante.


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]



Je me permets de préciser que lors de mon passage sur le forum ukulélé, un membre s’est permis en signature de son avatar de m’insulter directement, j’avais contacté par mp l’administrateur de l’époque qui m’avait répondu, qu’il reconnais un acte malveillant mais me proposait tout simplement de changer d’avatar à ma grande stupéfaction. Je propose que sur ce point la personne concerné en fasse de même.


Demander à jeanyuk dans ses conditions de changer son avatar me semble déplacé.

6. Le dénigrement

Il n’y en a pas



En conclusion:

Je me suis excusé publiquement sur 2 faits précis. Je laisse le soin aux personnes qui souhaiteraient redorer leur blason de faire leur examen de conscience.
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Re: La liberté d’expression, une liberté fondamentale

Message par LP le Mar 26 Avr - 9:29

j'espère qu'on ne t'a pas menacé pour des conneries pareilles, au moins...
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Re: La liberté d’expression, une liberté fondamentale

Message par Invité le Mar 26 Avr - 9:35

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Re: La liberté d’expression, une liberté fondamentale

Message par Invité le Mar 26 Avr - 11:44

Ouais, je peux comprendre ton malaise et tes rancunes Jo, mais je pense que le mieux est de tirer un trait sur tout cela (une guerre sans fin est inutile et dévastatrice), et avec le temps tout s'estompera.
A commencer par ne plus provoquer (ni d'un côté ni de l'autre), par exemple avec l'utilisation d'avatars douteux (humour sans doute mais si toi peut être blessé d'autres peuvent l'être aussi...). Juste un peu de sagesse... Allez Jo, ne t'en fais pas ! Wink

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Re: La liberté d’expression, une liberté fondamentale

Message par Paquito le Mar 26 Avr - 14:31

Toto a écrit:Ouais, je peux comprendre ton malaise et tes rancunes Jo, mais je pense que le mieux est de tirer un trait sur tout cela (une guerre sans fin est inutile et dévastatrice), et avec le temps tout s'estompera.
A commencer par ne plus provoquer (ni d'un côté ni de l'autre), par exemple avec l'utilisation d'avatars douteux (humour sans doute mais si toi peut être blessé d'autres peuvent l'être aussi...). Juste un peu de sagesse... Allez Jo, ne t'en fais pas ! Wink
Je pense la même chose!
James Hill  affraid Jojo quand même !!


Je tiens à rajouter que je ne me suis jamais senti menacé, et que c'est mal me connaître que d'imaginer une quelconque inquiėtude de ma part. Pour information, je n'ai rien demandé  sur un supposé retrait. Juste  informé sur l'attitude  que j'adopterais en tant qu'administrateur.  
Cette gué guerre m'a fait rire, c'est plus le cas aujourd'hui. 
Allez jojo juste un peu de sagesse... je te l'ai déjà dis, l'ignorance est le plus grand des mépris.  Wink
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Re: La liberté d’expression, une liberté fondamentale

Message par Gollum le Mar 26 Avr - 15:12

Ecoute Paquito, la photo de James Hill et le dessin de jeanyuk sont très similaires, sa réponse tient la route, la personne sur l'autre forum a changé son avatar il n'y a plus d'amalgame possible maintenant et le contenu de ce qu'écrira jeanyuke dans le future décidera si il tient de le recadrer, de l'avertir ou de le bannir, ce que tu peux faire au même titre que moi, je ne suis pas seul à décider ici.

Maintenant je me suis positionné dessus lors de ma réponse. Peut-être que mon comportement est jugé ici inconvenable par certains ou une majorité. Si une majorité de ceux qui interviennent ici pense qu'il n'est plus bon que j'administre ce forum, je sais écouter et proposerai de ne plus administrer ce forum.

J'entends également qu'il est temps de mettre certaines rancœurs au placard et jouer sur l'apaisement.

Ukujoline doit rester cependant un lieu de liberté d'expression et j'estime que je ne dois pas trahir ceux qui sont venu ici car ils estimaient que la parole était plus libre ici
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Re: La liberté d’expression, une liberté fondamentale

Message par Parsifal le Mar 26 Avr - 15:19

Nan, nan, t'en vas pas Georges !
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Re: La liberté d’expression, une liberté fondamentale

Message par Invité le Mar 26 Avr - 15:41

Mais non notre bon Jo, personne ici ne voudrait te voir partir de l'admin !

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Re: La liberté d’expression, une liberté fondamentale

Message par Paquito le Mar 26 Avr - 16:48

Mais non mon jojo, personne ne veut que tu partes, fada que tu es !! On veut juste que tu évites de choper une Valudonite, c'est un ulcère carabiné!
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Re: La liberté d’expression, une liberté fondamentale

Message par Invité le Mar 26 Avr - 19:43

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Re: La liberté d’expression, une liberté fondamentale

Message par fullbazar le Mer 27 Avr - 17:42

Georges a écrit:Ukujoline doit rester cependant un lieu de liberté d'expression et j'estime que je ne dois pas trahir ceux qui sont venu ici car ils estimaient que la parole était plus libre ici
C'est certain que pouvoir simplement échanger avec d'autres c'est déjà une forme de liberté d'expression.... Quand on n'a pas été privé, on ne peut pas réellement comprendre, et dans ce cas là, on devrait se garder de donner son avis en reprochant à ceux qui le font de le faire  Cool

Cela dit, cette parenthèse refermée, j'ai du mal à comprendre les tenants et les aboutissant de ce qui est discuté dans ce sujet confused Apparemment il ya un truc qui a mis Jojo de mauvaise humeur et il va encore falloir que je le console Rolling Eyes
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Re: La liberté d’expression, une liberté fondamentale

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